François Ramseyer
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
François Ramseyer
représentant le Centre national des professions de santé
Objet:
membres du Bureau central de tarification
institué par l'article L. 252-1 du code des assurances
1° Au titre des professionnels de santé exerçant à titre libéral
membre titulaire
Groupe:
Bureau central de tarification
JORFTEXT000000229499
(source JORF)
nomination
08 Juillet 2003
08/07/2003